CGU

1. Objet

Les présentes Conditions Générales d’Utilisation (CGU) ont pour objet de définir les modalités d’accès et d’utilisation du site www.grouperosa.org, édité par le Réseau des Organisations Socio-responsables en Afrique (ROSA).
Toute navigation ou utilisation du site implique l’acceptation pleine et entière des présentes CGU.

2. Éditeur du site

Réseau des Organisations Socio-responsables en Afrique (ROSA)
Adresse : Akato Viépé, Lomé – Togo
Email : contact@grouperosa.com
Téléphone : +228 97 52 67 62
Site web : www.grouperosa.org

Le site est hébergé par Hostinger, dont les serveurs sécurisés garantissent la disponibilité et la confidentialité des données hébergées.

3. Accès au site

Le site www.grouperosa.org est accessible gratuitement à tout utilisateur disposant d’un accès à Internet.
Les frais liés à l’accès au site (connexion, matériel, logiciel, etc.) restent à la charge de l’utilisateur.

L’accès à certains espaces (autoévaluation, labellisation, formations, etc.) peut être soumis à une inscription ou à des conditions particulières précisées sur les pages concernées.

ROSA s’efforce d’assurer un accès continu au site, mais ne peut garantir l’absence d’interruption ou d’anomalie due à la maintenance, à une mise à jour ou à des circonstances extérieures (cas de force majeure, défaillance réseau, etc.).

4. Services proposés

Le site www.grouperosa.org a pour objectif de :

• Présenter les missions, activités et valeurs du réseau ROSA

• Permettre aux organisations de réaliser leur autoévaluation RSO en ligne

• Faciliter les inscriptions aux formations et programmes du ROSA

• Offrir la possibilité de candidater à la labellisation ROSA ou au Championnat RSO

• Diffuser des actualités, publications, ressources et événements liés à la RSO

• Mettre à disposition un formulaire de contact pour toute demande d’information

Ces services peuvent être modifiés ou suspendus sans préavis par l’équipe ROSA pour des raisons techniques ou d’amélioration continue.

5. Obligations de l’utilisateur

L’utilisateur s’engage à :

• Fournir des informations exactes, à jour et complètes lors de l’utilisation des formulaires ou des inscriptions

• Utiliser le site uniquement à des fins légales, éthiques et conformes à l’objet du ROSA

• Ne pas nuire au bon fonctionnement du site (tentative de piratage, diffusion de virus, surcharge de serveur, etc.)

• Respecter les droits de propriété intellectuelle du ROSA et de ses partenaires

Toute utilisation frauduleuse, abusive ou contraire à l’éthique du site pourra entraîner la suspension de l’accès de l’utilisateur.

6. Propriété intellectuelle

L’ensemble du contenu du site www.grouperosa.org (textes, images, vidéos, logos, graphiques, documents PDF, etc.) est protégé par les lois en vigueur sur la propriété intellectuelle.
Sauf mention contraire, ces éléments sont la propriété exclusive du Réseau des Organisations Socio-responsables en Afrique (ROSA).
Toute reproduction, distribution, modification ou diffusion sans autorisation écrite préalable est strictement interdite.

7. Données personnelles

Les données personnelles collectées via les formulaires (autoévaluation, contact, formation, labellisation, newsletter, etc.) sont traitées conformément à la Politique de Confidentialité du ROSA, consultable sur le site.
Le responsable du traitement est ROSA, joignable à contact@grouperosa.com.

8. Sécurité du site

ROSA met en œuvre toutes les mesures nécessaires pour garantir la sécurité du site et des données qui y circulent.
Cependant, la sécurité absolue sur Internet ne peut être garantie.
L’utilisateur reconnaît utiliser le site à ses propres risques et dégage ROSA de toute responsabilité en cas de dommage direct ou indirect lié à la navigation ou à l’utilisation du site.

9. Liens hypertextes

Le site peut contenir des liens vers d’autres sites Internet.
ROSA ne dispose d’aucun contrôle sur ces sites et ne saurait être tenue responsable de leur contenu, de leurs pratiques ou de leur politique de confidentialité.
L’insertion de liens vers le site www.grouperosa.org est autorisée uniquement après accord écrit du ROSA.

10. Responsabilité

ROSA s’engage à fournir des informations fiables et régulièrement mises à jour.
Cependant, elle ne saurait être tenue responsable :

• D’erreurs, d’omissions ou d’inexactitudes présentes sur le site

• D’une indisponibilité temporaire du site due à une maintenance technique

• De tout dommage résultant d’une mauvaise utilisation du site ou d’un téléchargement non autorisé

L’utilisateur demeure seul responsable de l’utilisation qu’il fait des informations disponibles sur le site.

11. Modifications du site et des CGU

ROSA se réserve le droit de modifier, à tout moment et sans préavis, le contenu du site ou les présentes CGU afin de les adapter à l’évolution de ses services, à la législation ou aux besoins des utilisateurs.
L’utilisateur est invité à consulter régulièrement cette page pour prendre connaissance des éventuelles mises à jour.

12. Droit applicable et juridiction compétente

Les présentes CGU sont régies par le droit togolais.
Tout litige relatif à leur interprétation ou à leur exécution sera soumis à la juridiction compétente de Lomé (Togo), sauf disposition légale impérative contraire.

13. Contact

Pour toute question ou réclamation relative à l’utilisation du site :
Réseau des Organisations Socio-responsables en Afrique (ROSA)
Email : contact@grouperosa.com
Site web : www.grouperosa.org
Téléphone : +228 97 52 67 62

Dernière mise à jour : Novembre 2025